Base juridique africaine
Décision de justice · n° 4

Sénégal, Cour suprême, 19 janvier 1993, 4

Sénégal · Adoption : 19 janvier 1993

M. N° 4..du-19.…. REPUBLIQUE DU SENEGAL Janvier 1993 —__ DEMANDEUR : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Ac X c,M.P LA COUR DE CASSATION le sieur Ac X, né en 1951 RAPPORTEUR : à Aa C (Podor) fils de Boula et de Ab B, ex-gardien à l'USB, Agence de Diourbel, me--MireilleNDIAYE … demeurant à Diourbel, quartier Keur Goumack, MINISTERE PUBLIC — Prévenu de recel, demandeur, AUDIENCE ET Le Ministère Public du janvier 1993. Défendeur, LECTURE - D'autre part du 19.-janvier..1993.... Statuant sur le pourvoi…

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