Base juridique africaine
Décision de justice · n° 40

Sénégal, Cour suprême, 08 juin 2005, 40

Sénégal · Adoption : 8 juin 2005

Arrêt n0 40 du 08/06105 Social SGBS Contre Af B C 0 RAPPORTEUR: Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE: 8juin 2005 PRESENTS: Awa Sow CABA, Président de Président Mamadou Abdoulaye DIOUF; DIALLO, Conseillers Maurice KAMA, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENE GAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI HUIT JUIN DEUX MILLE CINQ ENTRE : La Société Générale de…

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