Base juridique africaine
Décision de justice · n° 40

Sénégal, Cour suprême, 10 février 1993, 40

Sénégal · Adoption : 10 février 1993

Ne 40 rer a DU rocreresienten 10 one een FEWRIER 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : M. Z t attres —— AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, PRÉSENTS : Me LA COUR DE CASSATION TROISTEME... CHAMBRE -STATUANT EN MATIERE SOCTALE entre Ah Z, Al AN, Ab AH Aa AL, Am B, Pathé RAPPORTEUR : KANDJT, Ai C, Ae Aj, Ao An, Ag X AO Ad AK, Ao Y, et Ak AI ex- employés de l'entreprise Ac AG, ayant MINISTERE PUBLIC : toüs élQ domicile en l'éttüde de Maître Mame Bassine NTANG, Avocat à la Coûr, 1, place de…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter