Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 13 août 1998, 40
Sénégal · Adoption : 13 août 1998
DU 13 AOÛT 1998 ! DEMANDEUR : 1° Ad X 2e Baye Ab A PRESENTS Mnes et M. RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : du 13 AOÛT 1998 MATIERE : N° 193/RG/97 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE MIL NEUF CENT Q — # ENTRE 1° Ad X né le … … … à St-Louis, de feu Ousmane et de Maniétou villa N° 292, cité Comico, marié et pène de huit enfants ; 2° Ag Ab A né le … … … à …, de
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter