Base juridique africaine
Décision de justice · n° 40

Sénégal, Cour suprême, 13 août 1998, 40

Sénégal · Adoption : 13 août 1998

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
40
Date d'adoption
13 août 1998
Date de publication
13 août 1998
Juridiction
Cour suprême
RésuméDU 13 AOÛT 1998 ! DEMANDEUR : 1° Ad X 2e Baye Ab A PRESENTS Mnes et M. RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : du 13 AOÛT 1998 MATIERE : N° 193/RG/97 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE MIL NEUF CENT Q — # ENTRE 1° Ad X né le … … … à St-Louis, de feu Ousmane et de Maniétou villa N° 292, cité Comico, marié et pène de huit enfants ; 2° Ag Ab A né le … … … à …, de

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices