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Sénégal, Cour suprême, 18 octobre 2023, 40
Sénégal · Adoption : 18 octobre 2023
RésuméARRÊT N°40 Du 18 octobre 2023 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/505/RG/22 du 05 décembre 2022 L’organisation Internationale de la Francophonie (OIF) (Me BA & TANDIAN) Contre Aa Ac A (Me Mame Adama GUEYE et Associés) PRÉSENTS : Président : Amadou Lamine BATHILY Conseillers : Absatou Ly DIALLO Mamadou Lamine DIEDHIOU Barou DIOP Latyr NIANG RAPPORTEUR : Barou DIOP PARQUET GENERAL: Oumar GUEYE GREFFIER : Mbacké LO AUDIENCE : 18 octobre 2023 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi…
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