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Sénégal, Cour suprême, 28 mars 2001, 40
Sénégal · Adoption : 28 mars 2001
Résumé; Arrêt n° 40 du 28/03/2001 Aa Ab 0 Contre la S.G.B.S 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC Mohamed SONKO AUDIENCE: du 28 mars 2001 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT HUIT MARS DEUX MILLE UN ENTRE : M. Aa Ab, demeurant à…
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