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Sénégal, Cour de cassation, 16 mai 2004, 41
Sénégal · Adoption : 16 mai 2004
LA COUR: Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation; Oui Monsieur Cheikh Tidiane COULIBALY, Conseiller en son rapport ; Oui Monsieur Ndary TOURE, Avocat général représentant le Ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête contenant les moyens du requérant produite le 8 février 2001 ; Attendu que le pourvoi articulé autour de quinze (15) moyens, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Aa C coupable d'homicide…
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