Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 01 juin 2017, 41
Sénégal · Adoption : 1 juin 2017
Arrêt n°41 du 1” juin 2017 MATIERE Pénale Affaires n°J/283/RG/16 du 17/06/2016 Ac A (Me Emmanuel PADONOU) CONTRE MP et Ae Ad B (Me Baboucar CISSE) RAPPORTEUR PARQUET GENFRAL N’Ah C AUDIENCE 1°" juin 2017 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Adama NDIAYE, Ibrahima SY, Aïssé GASSAMA TALL, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX HUIT MAI DEUX MILLE DIX…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter