Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 08 juin 2005, 41
Sénégal · Adoption : 8 juin 2005
Arrêt n0 41 du 08/06/05 Social Africamer 0 Contre Lat Grand DIOP 0 Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE … PUBLIC: François DIOUF 8juin 2005 Awa Sow CABA, Président de Président Mamadou Abdoulaye DIOUF; DIALLO, Conseillers MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI HUIT JUIN DEUX MILLE CINQ ENTRE: Africamer demeurant au nouveau quai de pêche à Dakar mais ayant élu…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter