Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 41
Sénégal · Adoption : 18 février 2016
RésuméREPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ad C dit Bécaye, né le … … … à Af, fils d’Amadou et de Ah C, commerçant, demeurant à Ac, quartier Aa Ag, sans autres ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Babacar DIAGNE, né le … … … à Ac, fils d’Amadou et d’Ae Ai, cultivateur, demeurant à Ac, quartier Ab, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter