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Sénégal, Cour suprême, 24 avril 2002, 41
Sénégal · Adoption : 24 avril 2002
Arrêt n° 41 du 24/04/2002 Social Société Sénégalaise de Régénération des Huiles Minérales 0 Contre El Aj Aa AG et autres 0 RAPPORTEUR: Papa Makha NDIAYE Mohamed SONKO AUDIENCE: 24 avril 2002 PRESENTS: Babacar KEBE , Président Awa Sow CABA et Papa Makha NDIAYŸYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE…
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