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Sénégal, Cour de cassation, 14 avril 2004, 42
Sénégal · Adoption : 14 avril 2004
IPRES C/ Aa C B POURVOI; MATIER SOCIALE; CONTRADICTION DE MOTIFS; LA CONTRA-DICTION DOIT AVOIR AFFECTE LA PENSÉE MEME DU JUGE; DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ; NON; QUAND LE JUGE REPOND IMPLICITEMENT MAIS. NECESSAIREMENT AUX DITES CONCLUSIONS; REJET SUR LE PREMIER MOYEN TI.RE DE LA CONTRADICTION DE MOTIFS; NON; LA MENTION INDIQUANT QUE LE TRAVAILLEUR DEVAIT ETRE RECLASSE DEPUIS 1994 ALORS QU'II N'A OBTENU SON DIPLOME EN 1999 N'EST QU'UNE SIMPLE ERREUR MATERIELLE QUE LA LECTURE DE L'ARRET…
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