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Sénégal, Cour suprême, 01 juin 2011, 42
Sénégal · Adoption : 1 juin 2011
RésuméARRET N° 42 Du 1er juin 2011 ………. MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 131/ RG/ 10 Af Ag B et autres Contre Fatou NDAO ès–nom et ès–qualité de ses enfants mineurs RAPPORTEUR : Cheikh Tidiane COULIBALY PARQUET GENERAL: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 1er juin 2011 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA Cheikh Tidiane COULIBALY Jean Louis TOUPANE Chérif Mahamane SOUMARE Mouhamadou Bachir SEYE Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS…
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