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Sénégal, Cour suprême, 02 mars 2005, 42
Sénégal · Adoption : 2 mars 2005
Arrêt nO42 du 02-03-2005 Civil et Commercial Les Aa A 0 Contre SAGA-Sénégal S.A et CSAR dite AXA 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: Aminata MBA YE AUDIENCE: 02 mars 2005 PRESENTS: Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIA WARA, Papa Makha NDIA YE, Conseillers Fatou G.C. Dia BA, Greffier MATIERE: Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENE GAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE…
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