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Sénégal, Cour suprême, 03 juin 1993, 42
Sénégal · Adoption : 3 juin 1993
DEMANDEUR : SEMPOS-BMO DEFENDEUR : : B.acre Waly | Bassirou DIAKHATE, Conseiller cannes RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : ! du 3 Juin 1993 LECTURE : MATIERE : Pénale LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL QUEYE AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PENALE ENIRE le Président du Syndicat des Entre- prise de Mantttention des ports dû Sénégal (SEMPOS), 2° Le Directeür du Bureau de la Main d'Oetvre dü port (BMOP) ,Demandeürs ; Faisant toüs election de domicile…
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