Base juridique africaine
Décision de justice · n° 42

Sénégal, Cour suprême, 08 mars 2000, 42

Sénégal · Adoption : 8 mars 2000

Arrêt n° 42 du 8/3/2000 Social Ag Ab B 0 Contre 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE: du 8 mars 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI HUIT MARS DEUX MILLE ENTRE : M. Af Ab B demeurant à Dakar mais…

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