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Sénégal, Cour suprême, 16 février 1999, 42
Sénégal · Adoption : 16 février 1999
Arrêt n° 42 du 16/2/1999 Pénal Aa AG 0 Contre Ad C Ac B - Aa Ae Z 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC Ciré Aly BA AUDIENCE: 16 février 1999 PRESEN:S: Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président Aïssata Raby WANE; Mamadou Badio Ndèye Macoura CISSE, Greffier Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI SEIZE FEVRIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF ENTRE : Aa AG né le … … ……
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