Base juridique africaine
Décision de justice · n° 42

Sénégal, Cour suprême, 17 février 1993, 42

Sénégal · Adoption : 17 février 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
42
Date d'adoption
17 février 1993
Date de publication
17 février 1993
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET n Moustapha AFFAIRE 42 DEMANDEUR —__ c/ N° NDIAŸE -284/RG/89-- : AU LA NOM REPUBLIQUE COUR DU PEUPLE DE —_ —___ DU CASSATION B C, se 2) 1) SE - - SOTRAC Nationale oorerentesse d'Assurandps semence CIVILE ET DEUXIEME... COMMERCIALE, CHAMBRE DEÉBALV ……STATUANT EN MATIÈRE du du MA monsieur (10% TLO.A. CIVILE 17. 17.£é - TEL. février MINISTERE Nicole 22.51.76 ET Laity RAPPORTEUR RANCE AUDIENCE 00 LECTURE MATIERE COMMERCIALE - —_ ———— DAKAR 1993 DIA KAMA PUBLIC 293 : : : Fall :…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices