Base juridique africaine
Décision de justice · n° 42

Sénégal, Cour suprême, 18 juillet 2000, 42

Sénégal · Adoption : 18 juillet 2000

du 18-7-2000 Pénal Ab A et autres 0 Contre Ac Aa 0 RAPPORTEUR: Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA AUDIENCE: 18 juillet 2000 PRESENTS: Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président Mamadou Badio CAMARA et Boubacar Albert GAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE ENTRE : Ab A âgé de 72…

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