Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 22 juin 2005, 42
Sénégal · Adoption : 22 juin 2005
Arrêt nO 42 _ du 22/06/05 Social A Ac 0 Contre Ad AI C 0 RAPPORTEUR: Mamadou Abdoulaye DIOUF François DIOUF 22 juin 2005 Awa Sow CABA, Président de chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF; Cheikh Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE CINQ ENTRE: A Ac, société anonyme ayant son siège social au 82,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter