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Sénégal, Cour suprême, 25 juillet 2007, 42
Sénégal · Adoption : 25 juillet 2007
RésuméARRET N° 42 du 25/07/2007 Social Ae B Contre Les Industries Chimiques du Sénégal RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC : Idrissa SOW AUDIENCE : Du 25 juillet 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseiller Sagnoné FALL, Auditeur Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE…
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