Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 26 avril 2017, 42
Sénégal · Adoption : 26 avril 2017
RésuméArrêt n°42 du 264/ 2017 Social Affaire n° J/395/RG/16 24/8/16 -Les Ciments du Sahel (Me Khaled HOUDA) CONTRE -Mor B (Me Youssoupha CAMARA) RAPPORTEUR Amadou Lamine BATHILY PAR UET Z Oumar DIEYE AUDIENCE 26 avril 2017 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Amadou Hamady DIALLO, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter