Base juridique africaine
Décision de justice · n° 42CS

Sénégal, Cour suprême, 11 février 2009, 42-CS

Sénégal · Adoption : 11 février 2009

ARRET een N°42 - CS du 11/02/09 Social Ac B Contre La Société Laborex Aa RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Dial GUEYE AUDIENCE : Du 15 janvier 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE ps pa DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter