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Sénégal, Cour suprême, 11 février 1998, 43
Sénégal · Adoption : 11 février 1998
Ne 43 du 11 Février 1998 DEMANDEUR : Renée BARO, Président de Chambre, Me Abdou Razakh DABO, Grek{ier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : de Aursis à exécution ) REPUBLIQUE ou SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIÈME CHAMBRE …….STATUANT EN MATIERE SOCTALE SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION Février ML neuf, Cent Quatre V ngt.DAx.Huit…; ENTRE M. Ad A, demeurant à Dakar,7,avenue Aa Ae, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Faye et Saw,…
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