Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 11 juin 2015, 43
Sénégal · Adoption : 11 juin 2015
ARRÊT N°43 du 11 juin 2015 N° AFFAIRE J/383/RG/14 Du 18/09/14 Administrative ------ -Alia NDOUR (Ac B) Contre : -Ministère du Travail PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA, Abdoulaye NDIAYE, Waly FAYE, Adama NDIAYE, Sangoné FALL RAPPORTEUR : Waly FAYE PARQUET GENERAL: Ousmane DIAGNE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 11 juin 2015 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ---------------- COUR SUPRÊME ---------------- CHAMBRE ADMINISTRATIVE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter