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Décision de justice · n° 43

Sénégal, Cour suprême, 16 avril 2015, 43

Sénégal · Adoption : 16 avril 2015

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
43
Date d'adoption
16 avril 2015
Date de publication
16 avril 2015
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n°43 du 16 avril 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/066/RG/15 du 2/3/2015 Procureur général près la cour d’appel de Dakar CONTRE Matar DIOP et Gamou BOYE RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET X Ndiaga YADE AUDIENCE 16 avril 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Conseiller doyen, Président, Mama KONATE, Ibrahima SY, Jean Aloïse NDIAYE Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE AVRIL DEUX…

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