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Sénégal, Cour suprême, 16 février 1999, 43
Sénégal · Adoption : 16 février 1999
du 16/02/1999 Pénal 0 Contre M.P - Ab B 0 RAPPORTE:R: Mireille NDIAYE M ISTE P Birame DIENG AUDIENCE: du 16 février 1999 PRESEN:S: Mireille NDIAYE, Président de Chambre Président Aïssata Raby WANE; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI SEIZE FEVRIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF ENTRE : Aa…
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