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Sénégal, Cour suprême, 16 mars 2004, 43
Sénégal · Adoption : 16 mars 2004
Arrêt n° 43 du 16-03-2004 Pénal Ac C et Ab A Contre Ministère Public 0 RAPPORTEUR: Mare Kairé FALL MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 16 mars 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEIZE MARS DEUX MILLE QUATRE ENTRE :…
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