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Sénégal, Cour suprême, 21 avril 2009, 43
Sénégal · Adoption : 21 avril 2009
ARRET N°43 du 21 avril 2009 Pénal Ad A Contre Papa Ousmane NDIAYE RAPPORTEUR Ciré Aly C B PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE du 21 avril 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ad A, Gérant de la…
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