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Sénégal, Cour suprême, 22 novembre 2006, 43
Sénégal · Adoption : 22 novembre 2006
RésuméARRET N° 43 du 22/11/ 06 Social La SODEFITEX Contre Alpha Oumar BALDE RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 22 novembre 2006 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane DIALLO, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE…
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