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Décision de justice · n° 43

Sénégal, Cour suprême, 25 juillet 2007, 43

Sénégal · Adoption : 25 juillet 2007

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
43
Date d'adoption
25 juillet 2007
Date de publication
25 juillet 2007
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N° 43 du 25/07/2007 Social La Société SAPROLAIT S.A. Contre Bathie SENE RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC : Idrissa SOW AUDIENCE : Du 25 juillet 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseiller Sagnoné FALL, Auditeur Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A…

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