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Sénégal, Cour suprême, 28 avril 2004, 43
Sénégal · Adoption : 28 avril 2004
Arrêt n° 43 du 28/04/04 Social Ac A et 20 autres 0 Contre La SIDEC 0 RAPPORTEUR: Célina SECK CISSE MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 28 avril 2004 PRESENTS: Célina SECK CISSE, Conseiller-Doyen, Président Mamadou Badio CAMARA ; Serigne Bassirou GUEYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT HUIT AVRIL…
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