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Sénégal, Cour suprême, 08 mai 2002, 44
Sénégal · Adoption : 8 mai 2002
Arrêt n° 44 du 8/5/2002 Social Cours Privés Ae B 0 Contre Monsieur Ad C 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 8 mai 2002 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Babacar KEBE ; Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIFRE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI HUIT MAI DEUX MILLE DEUX ENTRE : Les Cours…
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