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Sénégal, Cour suprême, 10 août 2000, 44
Sénégal · Adoption : 10 août 2000
Arrêt n° css 44 du 10-08-2000 Pénal Ab A 0 Contre Af Ag Ac C 0 RAPPORTEUR: Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Ai B AUDIENCE: 12 Août 2000 PRESENTS: Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président Mamadou Badio CAMARA et Boubacar Albert GAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale République du Sénégal AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU JEUDI DIX AOÛT DEUX MILLE ENTRE : Ab A employé…
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