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Sénégal, Cour suprême, 11 février 2009, 44
Sénégal · Adoption : 11 février 2009
ARRET N°44 du 11/02/09 Social Société Jean LEFEBVRE Sénégal Contre Makan SYLLA RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 11 février 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye Diouf, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI ONZE FEVRIER DEUX MILLE NEUF ; ENTRE :…
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