Base juridique africaine
Décision de justice · n° 44

Sénégal, Cour suprême, 14 mai 2003, 44

Sénégal · Adoption : 14 mai 2003

Arrêt n° 44 du 14/05/03 Social Ac A 0 Contre Ae C 0 RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: Aa B AUDIENCE: du 14 mai 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE TROIS ENTRE : La Société Photo DIONGUE sise à…

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