Base juridique africaine
Décision de justice · n° 44

Sénégal, Cour suprême, 20 mars 2014, 44

Sénégal · Adoption : 20 mars 2014

Arrêt n°44 du 20 mars 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/234/RG/13 du 24/06/2013 Aa C (Me Ciré Clédor LY) CONTRE MP et Yéro KANTE RAPPORTEUR El Hadji Malick SOW PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 20 mars 2014 PRESENTS El Hadji Malick SOW, Président, Mouhamadou Bachirou SEYE Habibatou BABOU WADE, Jean Aloïse NDIAYE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT MARS DEUX MILLE QUATORZE…

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