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Sénégal, Cour suprême, 24 mars 1999, 44
Sénégal · Adoption : 24 mars 1999
RésuméArrêt n° 44 du 24 mars 1999 Social Aa A 0 Contre la Société Transports Ac X 0 RAPPORTEUR: Awa Kaba SOW MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE: DU 24 MARS 1999 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Awa Sow KABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE MARS MIL NEUF CENT…
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