Base juridique africaine
Décision de justice · n° 44

Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2005, 44

Sénégal · Adoption : 27 juillet 2005

RA Arrêt nO 44 du 27/07/05 Social Ad A 0 Contre La Société GERIA Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE: du 27 juillet 2005 PRESENTS:" A\\a Sow CABA, Président de chambre, Président l\11ouhamadowDIA WARA; Cheikh Tidiane DIALLO, Conseillers ]vlaurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE: Soc iale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter