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Sénégal, Cour de cassation, 24 mars 1999, 44/1999
Sénégal · Adoption : 24 mars 1999
RésuméARRET N°44 Du 24mars 1999 Ae A Maître Daouda Ba C/ La Société Transports Ac B Maître Madické Niang X : Awa Kaba SOW MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE:E: 24mars 1999 PRESIDENT : Renée BARO, Président de chambre, Président ; CONSEILLERS : Maïssa DIOUF ; ET Awa Sow Kaba SOW ; GREFFIER: Abdou Razakh DABO MATIERE: SOCIALE A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre mars mil neuf cent quatre vingt dix neuf ; ENTRE : M. Ae A demeurant à Dakar, 24, rue Ab C x Reims ayant élu…
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