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Sénégal, Cour de cassation, 10 août 2000, 44/2000
Sénégal · Adoption : 10 août 2000
ARRET N° 44 du 10 août 2000 Ab C c/ Auguste Charles Henry TURPIN RAPPORTEUR Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC Moustapha FALL AUDIENCE du 10 août 2000 PRESIDENT Mireille NDIAYE CONSEILLERS Boubacar Albert GAYE et Mamadou Badio CAMARA B Ndèye Macoura DIOP MATIERE Pénale LA COUR, Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation; Oui Madame Mireille NDIAYE, Président de chambre, en son rapport; Oui Monsieur Moustapha FALL, Auditeur, représentant le ministère public en ses…
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