Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 10 août 2000, 44/2000
Sénégal · Adoption : 10 août 2000
ARRET N° 44 du 10 août 2000 Ab C c/ Auguste Charles Henry TURPIN RAPPORTEUR Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC Moustapha FALL AUDIENCE du 10 août 2000 PRESIDENT Mireille NDIAYE CONSEILLERS Boubacar Albert GAYE et Mamadou Badio CAMARA B Ndèye Macoura DIOP MATIERE Pénale LA COUR, Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation; Oui Madame Mireille NDIAYE, Président de chambre, en son rapport; Oui Monsieur Moustapha FALL, Auditeur, représentant le ministère public en ses…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter