Base juridique africaine
Décision de justice · n° 442002

Sénégal, Cour de cassation, 06 août 2002, 44/2002

Sénégal · Adoption : 6 août 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
442002
Date d'adoption
6 août 2002
Date de publication
6 août 2002
Juridiction
Cour de cassation
RésuméARRET N° 44 Du 06 août 2002 La BST - Ac B Maître Augustin SENGHOR C/ MP - Pape Ndiamé SENE RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 06 août 2002 PRESIDENT: Maïssa DIOUF CONSEILLERS: Mamadou Badio CAMARA ET Boubacar Albert GAYE GREFFIER: Aa Ad C X: Pénale A l'audience publique ordinaire du mardi deux juillet deux mille deux La Cour : Vu la loi organique n°92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Oui Monsieur Maïssa DIOUF, Président de chambre en son rapport ;…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices