Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 2007, 45
Sénégal · Adoption : 3 juillet 2007
RésuméARRET N°45 du 03 juillet 2007 Pénal El Ah Al AG Ao Aa Ac Y Contre Ministère public RAPPORTEUR M. Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC Ac Y AUDIENCE du 03 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de chambre, Président M. Lassana Diabé SIBY Conseiller M. Assane NDIAYE Conseiller Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TROIS JUILLET…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter