Base juridique africaine
Décision de justice · n° 45

Sénégal, Cour suprême, 05 mars 2008, 45

Sénégal · Adoption : 5 mars 2008

ARRET N° 45 du 05 mars 2008 Civil et Commercial The Aq Ap Ab Aj et Crédit Ao Ak Contre La société des Ciments du Sahel et autres RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 05 mars 2008 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Conseiller- Doyen, Président Papa Makha NDIAYE, Conseiller Mamadou DEME, Conseiller Macodou NDIAYE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter