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Sénégal, Cour suprême, 06 avril 2004, 45
Sénégal · Adoption : 6 avril 2004
Arrêt esse n° 45 een du 6 avril 2004 Pénal Ac A - Ab A Contre MP - Ad B 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 6 Avril 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX AVRIL DEUX MILLE QUATRE ENTRE :…
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