Base juridique africaine
Décision de justice · n° 45

Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 45

Sénégal · Adoption : 18 février 2016

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
45
Date d'adoption
18 février 2016
Date de publication
18 février 2016
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Af C, né le … … … à Dabo, fils de Ae Ah et de Mballo, hôtelier, demeurant à Ab Ad, sans autres précisions mais élisant domicile … l’étude de la SCP BA et TANDIAN, avocats à la cour, 20, avenue des Jambar, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Saïdou BALDE, né le … … … à Ag Aa, fils de Wodorou et de Ac A, émigré, demeurant au…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices