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Sénégal, Cour suprême, 20 mars 2014, 45
Sénégal · Adoption : 20 mars 2014
Arrêt n°45 du 20 mars 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/313/RG/13 du 27/08/2013 Mamadou Aj CISSE ès qualité de Ac Z X (Mes Aa Y et associés) CONTRE Ismaïla FALL RAPPORTEUR El Hadji Malick SOW PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 20 mars 2014 PRESENTS El Hadji Malick SOW, Président, Mouhamadou Bachirou SEYE Habibatou BABOU WADE, Jean Aloïse NDIAYE Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI…
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