Base juridique africaine
Décision de justice · n° 45

Sénégal, Cour suprême, 22 mars 2000, 45

Sénégal · Adoption : 22 mars 2000

| Arrêt n° 45 du 22/3/2000 Social Manutention Africaine 0 Contre Z Y et 150 autres 0 RAPPORTEUR: Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Ad B AUDIENCE: du 22 mars 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Papa Makha NDIAYF;Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX MARS DEUX MILLE…

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