Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 22 mars 2000, 45
Sénégal · Adoption : 22 mars 2000
| Arrêt n° 45 du 22/3/2000 Social Manutention Africaine 0 Contre Z Y et 150 autres 0 RAPPORTEUR: Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Ad B AUDIENCE: du 22 mars 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Papa Makha NDIAYF;Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX MARS DEUX MILLE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter