Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 24 septembre 2014, 45
Sénégal · Adoption : 24 septembre 2014
ARRET N°45 24/09/2014 Social -------------- Aa C Contre Société IKAGEL AFFAIRE: J-068/RG/14 RAPPORTEUR: Ibrahima SY MINISTERE PUBLIC: Youssoupha DIAW MBODJ AUDIENCE: Du 24/09/2014 PRESENTS: Souleymane KANE, Conseiller-doyen, Ibrahima SY, Amadou Lamine BATHILY, Waly FAYE, Adama NDIAYE, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffier ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS -------------- LA COUR SUPREME -------------- CHAMBRE SOCIALE -------------- A L’AUDIENCE PUBLIQUE…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter