Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2005, 45
Sénégal · Adoption : 27 juillet 2005
RésuméArrêt nO 45 du 27/07/05 Social 1ils: itut Sénégalo-Britannique Contre ;vdiack BA et Malé DIOP RAPPORTEUR: Nw3 SOW CABA } rU1çois DIOUF uu 27 juillet 2005 PRESENTS: M was Sow CABA, Président de chambre, Ae Mouhamadou DIA WARA; Cheikh Tidiane 1IL\LLO, Conseillers J'G'uricDioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VNGT SEPT JUILLET DEUX MILLE CINQ…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter